Campagnes électorales : comment bien se préparer?

Dans six mois, vont être lancées les campagnes électorales municipales pour 2020. A partir du 1^er septembre 2019, chaque candidat représentant un parti va débuter sa campagne. Pour cette période particulière, le gouvernement français a mis en place des règles spécifiques afin que les campagnes soient organisées de manière homogène. Quelles sont les consignes à respecter ?   Comment gérer votre campagne en tant que maire de votre commune ? Toutes les clefs dans cet article !

Ce que dit la loi

La communication lors de la campagne électorale

La loi française impose que l’équipe municipale actuelle de chaque commune n’utilise pas les moyens de communication à sa disposition pour promouvoir son candidat ou le parti lui-même.

Extrait de l’article 52-1 du Code Électoral :

« A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».

A partir du 1^er avril 2019, votre équipe communale n’est plus en droit de se mettre en valeur, sous peine de voir sa campagne refusée et les comptes de campagnes non remboursés.

Les ressources financières de la campagne municipale

Le financement d’une campagne doit s’effectuer selon des conditions particulières. Ainsi, sont interdits les dons de personnes morales et structures privées (entreprises) ou publiques (collectivité ou établissement public).

Et pour les communes de plus de 9 000 habitants, les dépenses disposent d’un encadrement et un plafonnement, selon la loi n°90-55 du 15 janvier 1990.

Les sanctions encourues

Les sanctions vont diverger selon le type d’infraction commise ainsi qu’en fonction de la bonne foi du candidat. Elle sera proportionnelle à l’importance de l’avantage reçu.

Les quatre principes de la communication en période électorale :

Quatre principaux points des dégagent pour créer une campagne de communication en conformité avec la loi française.

Critère n° 1 : l’antériorité

Prouver que l’action de communication n’est pas uniquement mise en place pour la campagne électorale constitue un aspect primordial. Si vous n’avez pas d’antécédent dans votre communication locale, vous devez mener une communication prudente et rigoureuse.
Ce peut être le cas pour des projets qui ont été décidés préalablement à la campagne mais n’ont pas pu voir le jour avant. Par exemple, la construction d’un site internet, qui prend du temps et demande un certain budget ainsi qu’une formation des acteurs municipaux.

Il n’est pas trop tard faire appel aux services de Koba Civique pour la création et la gestion de votre site web. Découvrez notre plateforme unique et pratique, déjà utilisées par de nombreuses mairies et collectivités !

Critère n° 2 – La régularité

Vous envoyez un magazine mensuel sur votre municipalité ou prévoyez des événements à la même date chaque année ? Ne modifiez pas votre calendrier annuel pour la campagne électorale et continuez vos actions déjà engagées.

Cependant, veillez à ne pas intensifier votre communication ou organiser trop d’actions, sous peine qu’elles soient vues comme manœuvre électorale.

Critère n° 3 – La continuité et l’identité de votre communication

Ce principe induit que vos campagnes de communication se doivent d’être identique aux précédentes et de respecter l’identité ainsi que l’image de votre équipe municipale. L’augmentation de la pagination, la maquette et les périodes de communication sont donc à prohiber.

Critère n°4 – La neutralité

Point le plus crucial de votre campagne électorale pour les municipales de 2020, la neutralité est indiquée dans l’article L.52-8 du Code Électoral. Cet article veut que le soutien (direct ou indirect) soit dirigé vers le candidat ou sa campagne et soit un simple élément de la campagne.

De plus, le contenu des informations transmises ne doit pas comporter de messages pouvant créer des polémiques ou se dresser contre un autre candidat. 

A noter : peu importe l’action de communication que vous décidez de mettre en œuvre lors de votre campagne électorale, seul le juge électoral appréciera votre dossier. Le jugement est unique pour chaque municipalité, en fonction du contexte.

Communication de votre commune : comment la continuer en période électorale ?

Parler de votre ville / village

Ici, il ne s’agit pas de mettre en avant votre municipalité mais d’axer la communication sur votre commune et ce qu’il s‘y passe.

Vous pouvez, par exemple, baser votre prochaine newsletter hebdomadaire /mensuelle sur ce qui participe au rayonnement de votre ville : associations, artistes, sportifs, entreprises …
Une partie dédiée aux événements à venir peut aussi être intégrée.

De façon implicite, les habitants de votre commune vont donc avoir un aperçu des avantages dont ils disposent, de la qualité de vie dans leur ville … Et donc des bienfaits de votre équipe municipale sur leur bien-vivre au quotidien.

Le bilan de mandat sur votre site web : pensez à l’archiver

Toujours dans le but de ne pas mettre en porte à faux les autres candidats, nous vous recommandons de placer vos bilans de mandat en situation d’archivage.  Il en va de même pour tout autre document destiné à promouvoir votre mandat.

Qu’est-ce que cela signifie ? Les articles seront présents sur le site internet mais invisibles par les visiteurs.

Les réseaux sociaux : soyez sur vos gardes

Très influents, les réseaux sociaux se révèlent indispensables à toute campagne électorale. La plupart des personnalités possèdent un compte Facebook ou Twitter avec des posts réguliers. Cette pratique est autorisée si vous gardez une certaine distance avec les pages sociales qui concernent la commune.
Par exemple, en tant que mairie de votre ville, vous allez publier des phots de vous sur votre page Facebook de maire plutôt que celui dédié à la commune. Cette dernière page étant réservée aux actualités globales et informations pour les concitoyens.

Vous êtes aussi en mesure de créer des comptes spécifiques pour les élections afin de bien séparer votre rôle de maire actuel et futur candidat.

En période d’élection municipale, chaque action de communication compte et doit être plus travailler que d’ordinaire. Veillez à respecter la législation en vigueur ainsi que les différentes règles pour une campagne sereine !